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REGLEMENT DU JEU SMS « DULUX VALENTINE 30 ANS CREME »
Article 1 - Société organisatrice
La société Akzonobel Decorative Paints France dont le siège social se situe 29 rue jules Uhry 60160 Thiverny en France, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Compiègne 388 333 304 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 1/06/2016 à 0h01 au 31/08/2016 minuit dans les magasins participants en France métropolitaine (Corse comprise), un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé « Promotion 30 ANS CREME » (ci-après « le Jeu »).
Article 2 - Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des sociétés liées aux magasins participants, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même numéro de téléphone ou même adresse et même nom).
Article 3 - Annonce du Jeu
Le Jeu est porté à la connaissance du public via un fronton 362 x 660 mm - 4 blocs de 30 bulletins - 4 stop rayon apposées dans les magasins participants.
Article 4 - Dotations
Dans le cadre du Jeu, sont mis en jeu : 50 coaching déco d’une valeur commerciale unitaire maximale de 149,00€ TTC (offre réservée à la France métropolitaine - Corse comprise) 50 abonnement ELLE DECO (9 N°s +1 hors série) d’une valeur commerciale unitaire de 48,10€ TTC environ. (offre réservée à la France métropolitaine- Corse comprise) 210 peluches panthère 35 cm d’une valeur commerciale unitaire de 20,00€ TTC environ.
Au total, TROIS CENT DIX (310) GAGNANTS seront désignés. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne (même numéro de téléphone ou même adresse et même nom). Les photos des dotations figurant sur tout type de support de publicité ou de communication sont non contractuelles et ne sont présentes qu’à titre d’illustration. Le prix indiqué correspond au prix public unitaire TTC approximatif, il est déterminé au moment de la rédaction du règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Article 5 - Modalités de participation
Pour participer au Jeu, envoyez « PANTHERE » en majuscule ou minuscule par SMS au 74400 entre le 01/06/2016 0 h01 et le 31/08/2016 minuit (0,65 €/sms + prix d’un sms x 2).
Article 6 - Désignation, information des gagnants et remise des lots
Les lots, tels que définis à l’article 4 du présent règlement, sont mis en jeu par instants gagnants prédéterminés de façon aléatoire par informatique, ouverts et déposés auprès de la SCP Regina Kubas, huissiers de justice à Orléans, avant le début du jeu. À cet effet, trois cent dix instants gagnants (310) seront proposés pendant la durée du jeu.
Si votre SMS est le premier reçu pendant l’instant gagnant prédéterminé aléatoirement et déposé chez huissier, vous recevrez immédiatement un SMS au numéro de téléphone utilisé pour participer au jeu vous indiquant que vous avez gagné l’un des lots mis en jeu. Vous devrez alors renvoyer au même numéro un SMS indiquant vos coordonnées complètes (Numéro de mobile, nom, prénom, adresse complète) dans un délai de 48 heures suivant la réception du SMS gagnant, puis renvoyer par courrier suffisamment affranchi les preuves d’achats demandées ainsi que le bulletin (ou papier libre) complété à l’adresse suivante : Promotion 30Ans Crème/LP gestion- 45944 Orleans cedex 9. A défaut, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
Les dotations peluches seront envoyées aux gagnants par voie postale dans un délai de 8 semaines à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée par le gagnant par SMS et sur le bulletin dans les conditions définies ci-avant.
Les abonnements dont peuvent bénéficier les participants sont activables pour une durée de 12 mois, à compter de la date mentionnée sur le bon cadeau. Le participant recevra son premier numéro sous un mois, (à compter de la date mentionnée sur le bon cadeau) à l’adresse postale renseignée via SMS et sur le bulletin de participation. Un abonnement annuel correspond à 10 numéros (12 mois) : 9 numéros + 1 hors-série. Ni la société HFA, ni le service Promotion du magazine ELLE DECORATION ne pourront être tenues responsables de la non livraison ou d’un retard dans celle-ci, si ce défaut trouve son origine dans des circonstances indépendantes de leur volonté (cas de force majeure, grève, intempéries).
Le Coaching Déco est d’une durée de 2h au domicile du participant, la validité du coaching est d’un an à compter de la date mentionnée sur le bon cadeau délivré par courrier aux participants. Le coaching est activable sur le site pozego : www.duluxvalentine30anscremepozego.fr La prise de contact entre le consommateur et le coach se fera sous 15j dès activation de la demande de coaching online.
Si l’envoi de votre SMS ne correspond pas à un instant gagnant, vous recevrez, au numéro de téléphone que vous aurez utilisé pour participer au Jeu, un SMS vous indiquant que vous avez perdu.
Article 7 - Indisponibilité du lot
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé ou remboursé à la demande du gagnant, contre sa valeur en espèce, ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit.
En cas d’indisponibilité du lot, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, un lot de nature et de valeur équivalente sera attribué au gagnant, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article 8 - Dépôt et mise à disposition du règlement
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de la SCP Regina Kubas, huissier de justice à Orléans.
Le règlement du Jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) avant le 15/09/2016 minuit (cachet de la poste faisant foi) à : Promotion 30Ans Crème/LP gestion- 45944 Orleans cedex 9 ou à Akzonobel Decorative Paints France – CS70113 – Zone industrielle Les Bas Prés 60761 Montataire
9.1 Les frais d’envoi des SMS dans le cadre du Jeu seront remboursés sur une base forfaitaire de 0,65€ TTC pour les participants et de 1,30€ TTC pour le gagnant sur simple demande écrite (accompagnée des coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale) et d’un RIB/IBAN) adressée avant le 15/09/2016 minuit (cachet de la poste faisant foi) à : Promotion 30Ans Crème/LP gestion- 45944 Orleans cedex 9
9.2 Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des SMS seront remboursés au tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes (par virement) sur simple demande écrite concomitante aux demandes de remboursement prévues au présent article
9.3 Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes (par renvoi d’un timbre) sur simple demande écrite concomitante aux demandes de remboursement prévues au présent article.
9.4 Chaque type de remboursement est limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 10 - Fraude
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 - Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou en cas de survenance d’événements indépendants de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement des lignes de communication téléphoniques et/ou des opérateurs de téléphonie ainsi qu’en cas d'interruption des communications téléphoniques ou d’encombrement du réseau.
12.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement des dotations, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou de problèmes liés à la livraison des dotations. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements indépendants de sa volonté ou de force majeure et privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.
12.3 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure (grèves, intempéries….) ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à une information auprès des magasins participants et à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice précité et entrera en vigueur à compter de sa date d’envoi à l’huissier de justice. Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
12.4 La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
12.5 Dans tous les cas, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect (et ce y compris tout préjudice lié à la perte d’image, perte d’exploitation, manque à gagner etc..) issu (i) d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une suspension, d’une fin de Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, (ii) de l’utilisation de la dotation attribuée et de manière générale de tout dommage lié à la participation au Jeu.
Article 13 - Données à caractère personnel
Les données collectées vous concernant font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour les besoins du Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Akzonobel Decorative Paints France- CS70113 – Zone Industrielle Les Bas Prés - 60761 Montataire. Ces informations sont uniquement destinées à AKZONOBEL.
Article 14 - Loi applicable - Litiges
14.1 Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
14.2 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Akzonobel Decorative Paints France - CS70113 – Zone Industrielle Les Bas Prés 60761 Montataire, et ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à partir de la clôture du Jeu. Ces informations sont uniquement destinées à AKZONOBEL
